l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Adopté
7 mai 2025114 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté en faveur d'une suppression : celle de l'article 7 d'une loi censée lutter contre l'antisémitisme et les discriminations dans les universités. Cet amendement a été adopté avec 67 voix pour contre 45.

Points clés :

• Un amendement (une modification) proposé par le député Henriet a été adopté le 7 mai 2025

• L'article 7 de la loi anti-discriminations universitaires a été supprimé à la majorité des votes

• Le vote était serré : 67 parlementaires pour, 45 contre et 2 abstentions

• Cet article supprimé faisait partie d'un texte de loi visant à combattre l'antisémitisme, le racisme et les violences à l'université

Résultat du vote
67
45
2
Pour: 67 (58.8%)
Contre: 45 (39.5%)
Abstention: 2 (1.8%)
Absent
0

Aucun député