l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Rejeté
7 mai 202587 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à renforcer la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement à une proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur.

• L'amendement a été rejeté par 51 voix contre 32, avec 4 abstentions.

• Cet amendement proposait des mesures supplémentaires pour renforcer cette lutte dans les universités et écoles supérieures.

• Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi n'inclura pas ces mesures renforcées.

Résultat du vote
32
51
4
Pour: 32 (36.8%)
Contre: 51 (58.6%)
Abstention: 4 (4.6%)
Absent
0

Aucun député