l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
12 mai 2025146 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont examiné un amendement visant à modifier un texte de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs, mais l'amendement a été rejeté par un vote égal pour et contre.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement n°23 proposé par un député M. Fabrice Brun, qui visait à modifier l'article 1er d'un projet de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

• Le résultat du vote a été un partage égal des voix, avec 73 pour et 73 contre. L'amendement a donc été rejeté.

• Ce texte de loi porte sur l'accompagnement et les soins palliatifs, des sujets importants liés à la fin de vie.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, en première lecture du projet de loi.

Résultat du vote
73
73
Pour: 73 (50.0%)
Contre: 73 (50.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député