l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
13 mai 2025118 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement qui visait à ajuster les dispositions relatives à l'accompagnement et aux soins palliatifs dans une proposition de loi.

Points clés :

• L'amendement n° 535 a été déposé par un député nommé M. Pilato.

• Cet amendement concernait la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs, en première lecture à l'Assemblée nationale.

• 53 députés ont voté pour l'amendement, 64 contre, et 1 s'est abstenu.

• L'amendement a donc été rejeté par les députés.

Résultat du vote
53
64
1
Pour: 53 (44.9%)
Contre: 64 (54.2%)
Abstention: 1 (0.8%)
Absent
0

Aucun député