l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Adopté
15 mai 2025122 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour un amendement visant à simplifier certaines règles d'urbanisme et de logement. L'amendement a été adopté par 64 voix contre 53, avec 5 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n°123 a été proposé par M. Huyghe dans le cadre d'une proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

• Cet amendement a été examiné et voté par les députés de l'Assemblée nationale.

• Le vote a eu lieu le 15 mai 2025 et l'amendement a été adopté avec 64 voix pour, 53 voix contre et 5 abstentions.

• L'adoption de cet amendement va permettre de simplifier certaines règles dans les domaines de l'urbanisme et du logement.

Résultat du vote
64
53
5
Pour: 64 (52.5%)
Contre: 53 (43.4%)
Abstention: 5 (4.1%)
Absent
0

Aucun député