l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Rejeté
15 mai 2025132 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier une proposition de loi sur le droit de l'urbanisme et du logement. L'amendement a été rejeté par 79 voix contre 50.

Points clés :

• L'amendement n°132 a été proposé par Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 15 mai 2025.

• 79 députés ont voté contre l'amendement, 50 ont voté pour, et 3 se sont abstenus.

• L'amendement a donc été rejeté par les députés.

Résultat du vote
50
79
3
Pour: 50 (37.9%)
Contre: 79 (59.8%)
Abstention: 3 (2.3%)
Absent
0

Aucun député