l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Rejeté
15 mai 2025117 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Ce vote concernait une proposition de modification d'une loi sur l'urbanisme et le logement. La proposition a été rejetée par les députés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une proposition de loi sur l'urbanisme et le logement.

• L'amendement n° 133 a été déposé par la députée Mme Perrine Goulet.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 15 mai 2025.

• L'amendement a été rejeté par 68 voix contre 47, avec 2 abstentions.

Résultat du vote
47
68
2
Pour: 47 (40.2%)
Contre: 68 (58.1%)
Abstention: 2 (1.7%)
Absent
0

Aucun député