l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter un amendement visant à simplifier certaines règles d'urbanisme et de logement, avec une large majorité.
Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement (n° 29) proposé par un parlementaire (M. Peu) portant sur la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
• Cet amendement a été adopté par 88 voix pour, 0 contre et 2 abstentions, soit une large majorité.
• L'adoption de cet amendement vise à simplifier certaines réglementations et procédures dans les domaines de l'urbanisme et du logement.
• Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen en première lecture de cette proposition de loi à l'Assemblée nationale.
Laurent Alexandre
LFI
Ségolène Amiot
LFI
Pouria Amirshahi
EELV
Léa Balage El Mariky
EELV
Béatrice Bellamy
HOR
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI
Hervé Berville
RE
Bertrand Bouyx
HOR
Julien Brugerolles
PCF
Elie Califer
PS
Bérenger Cernon
LFI
Paul-André Colombani
Mickaël Cosson
MoDem
Nathalie Da Conceicao Carvalho
RN
Romain Daubié
MoDem
Constance de Pélichy
Sandra Delannoy
Stéphane Delautrette
PS
Jocelyn Dessigny
RN
Edwige Diaz
RN
Nicole Dubré-Chirat
RE
Peio Dufau
PS
Stella Dupont
Gaëtan Dussausaye
RN
Yannick Favennec-Bécot
Olivier Fayssat
Thierry Frappé
RN
Jean-Luc Fugit
RE
Julien Gabarron
RN
Félicie Gérard
HOR
Yoann Gillet
RN
Christian Girard
RN
Emmanuel Grégoire
PS
Clémence Guetté
LFI
Jordan Guitton
RN
Steevy Gustave
EELV
Stéphane Hablot
PS
Mathilde Hignet
LFI
Harold Huwart
Sébastien Huyghe
RE
François Jolivet
HOR
Loïc Kervran
HOR
Daniel Labaronne
RE
Thomas Lam
HOR
Corentin Le Fur
LR
Annaïg Le Meur
RE
Marie Lebec
RE
Murielle Lepvraud
LFI
Gérard Leseul
PS
Katiana Levavasseur
RN
Delphine Lingemann
MoDem
Christine Loir
RN
Lise Magnier
HOR
David Magnier
RN
Frédéric Maillot
PCF
Bastien Marchive
RE
Patrice Martin
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Maxime Michelet
Serge Muller
RN
Christophe Naegelen
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Julie Ozenne
EELV
Caroline Parmentier
RN
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
René Pilato
LFI
Lisette Pollet
RN
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Pierre Pribetich
PS
Christophe Proença
PS
Julien Rancoule
RN
Matthias Renault
RN
Sophie Ricourt Vaginay
Joseph Rivière
RN
Claudia Rouaux
PS
Anaïs Sabatini
RN
Olivier Serva
Arnaud Simion
PS
Ersilia Soudais
LFI
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
David Taupiac
Michaël Taverne
RN
Prisca Thevenot
RE
Stéphane Travert
RE
Annie Vidal
RE
Frédéric-Pierre Vos
RN
Jean-Luc Warsmann
Aucun député
Aucun député