l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Adopté
15 mai 2025128 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour l'amendement n° 39 proposé par Mme Lebec, qui modifie un article de la loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement. L'amendement a été adopté avec 66 voix pour, 62 contre et 0 abstention.

Points clés :

• L'amendement n° 39 apportait des changements à un article de la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• Le résultat du vote a été l'adoption de l'amendement avec 66 voix pour, 62 contre et 0 abstention.

• Cette modification législative vise à simplifier certaines procédures liées à l'urbanisme et au logement.

Résultat du vote
66
62
Pour: 66 (51.6%)
Contre: 62 (48.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député