l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Adopté
15 mai 2025122 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 47 et des amendements similaires modifiant l'article 4 d'un projet de loi sur l'urbanisme et le logement.

Points clés :

• L'amendement n° 47 a été proposé par M. Vos et d'autres députés.

• Cet amendement visait à modifier l'article 4 d'un projet de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale en première lecture.

• L'amendement a été adopté avec 66 voix pour, 55 voix contre et 1 abstention.

Résultat du vote
66
55
1
Pour: 66 (54.1%)
Contre: 55 (45.1%)
Abstention: 1 (0.8%)
Absent
0

Aucun député