l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Adopté

15 mai 2025117 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un projet de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement. L'amendement a été adopté avec 40 voix pour, 31 voix contre et 46 abstentions.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (proposition de modification) à un projet de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

• L'amendement a été présenté par un député nommé M. Castor.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale (la chambre basse du Parlement français).

• L'amendement a été adopté avec 40 voix pour, 31 voix contre et 46 abstentions.

Résultat du vote

40

31

46

Pour: 40 (34.2%)

Contre: 31 (26.5%)

Abstention: 46 (39.3%)

Pour

40

Contre

28

Abstention

44

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI

Absent

0

Aucun député

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