l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Adopté
15 mai 2025111 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement (n°98) proposé par M. Huyghe, qui visait à modifier un article (l'article 2) d'une proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

• Cet amendement a été adopté par 58 voix contre 53, avec 0 abstention.

• La proposition de loi elle-même était en première lecture à l'Assemblée nationale.

• L'adoption de cet amendement modifie donc le contenu de la proposition de loi sur ce point spécifique.

Résultat du vote
58
53
Pour: 58 (52.3%)
Contre: 53 (47.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député