l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Adopté
15 mai 202599 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté à la majorité un article visant à simplifier certaines règles d'urbanisme et de logement.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'article 3 d'une proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

• Cet article a été adopté par 78 voix pour, 19 contre et 2 abstentions.

• La proposition de loi vise à simplifier certaines réglementations dans les domaines de l'urbanisme et du logement.

• L'article 3 en particulier concerne des changements dans ces domaines.

Résultat du vote
78
19
2
Pour: 78 (78.8%)
Contre: 19 (19.2%)
Abstention: 2 (2.0%)
Absent
0

Aucun député