le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Rejeté
15 mai 2025128 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

Points clés :

• Il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire un amendement à un amendement déposé par un autre député.

• Le sous-amendement portait sur l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

• Le vote a vu 45 députés pour, 80 contre et 3 abstentions, entraînant le rejet du sous-amendement.

• La proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement est en première lecture à l'Assemblée nationale.

Résultat du vote
45
80
3
Pour: 45 (35.2%)
Contre: 80 (62.5%)
Abstention: 3 (2.3%)
Absent
0

Aucun député