le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Adopté
15 mai 2025118 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour un changement dans la loi sur l'urbanisme et le logement, qui a été adopté à la majorité.

Points clés :

• Il s'agit d'un sous-amendement, c'est-à-dire une modification d'un amendement, à une proposition de loi sur l'urbanisme et le logement.

• Le sous-amendement a été proposé par M. Pribetich et concerne l'article 2 de la proposition de loi.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale et le sous-amendement a été adopté avec 64 voix pour, 42 contre et 12 abstentions.

• Cette décision modifie la proposition de loi initiale sur des aspects liés à l'urbanisme et au logement.

Résultat du vote
64
42
12
Pour: 64 (54.2%)
Contre: 42 (35.6%)
Abstention: 12 (10.2%)
Absent
0

Aucun député