l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté

16 mai 202575 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs. L'amendement a été adopté avec 37 voix pour, 33 voix contre et 5 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n°106 proposé par M. Bazin et d'autres amendements similaires portaient sur l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.

• La proposition de loi avait pour objectif de définir les conditions de l'accompagnement et des soins en fin de vie.

• L'amendement a été adopté par 37 voix contre 33, avec 5 abstentions.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.

Résultat du vote

37

33

5

Pour: 37 (49.3%)

Contre: 33 (44.0%)

Abstention: 5 (6.7%)

Pour

37

Contre

30

Abstention

5

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI

René Pilato

René Pilato

LFI

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI

Absent

0

Aucun député

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