l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté

16 mai 202591 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté contre la suppression d'un article sur l'accompagnement et les soins palliatifs dans une proposition de loi.

Points clés :

• L'amendement n° 117 visait à supprimer l'article 17 d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté, avec 47 votes contre, 43 votes pour et 1 abstention.

• La proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs est actuellement examinée au Parlement.

Résultat du vote

43

47

1

Pour: 43 (47.3%)

Contre: 47 (51.6%)

Abstention: 1 (1.1%)

Pour

43

Contre

45

Abstention

1

Justine Gruet

Justine Gruet

LR

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

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