l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté

16 mai 202579 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n° 197 qui apporte des modifications à l'article 16 d'un projet de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

Points clés :

• L'amendement n° 197 a été proposé par M. Hetzel et concerne l'article 16 d'un projet de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

• 39 députés ont voté pour l'amendement, 38 contre, et 2 se sont abstenus.

• Le projet de loi est examiné en première lecture à l'Assemblée nationale.

• L'amendement a été adopté à la suite de ce vote.

Résultat du vote

39

38

2

Pour: 39 (49.4%)

Contre: 38 (48.1%)

Abstention: 2 (2.5%)

Pour

39

Contre

37

Abstention

2

Anne Bergantz

Anne Bergantz

MoDem

Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

MoDem

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

← Retour aux scrutins