l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté

16 mai 202581 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté deux amendements visant à modifier certaines règles concernant l'accompagnement et les soins palliatifs.

Points clés :

• Les députés ont examiné deux amendements similaires portant sur la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.

• L'Assemblée nationale a voté contre ces amendements, qui n'ont donc pas été adoptés.

• 39 députés ont voté pour les amendements, 42 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstentions.

• La proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs vise à encadrer et améliorer ces aspects des soins de santé en France.

Résultat du vote

39

42

Pour: 39 (48.1%)

Contre: 42 (51.9%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

39

Contre

41

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

← Retour aux scrutins