l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
16 mai 202585 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs.

Points clés :

• L'amendement n° 322 proposait des changements à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• Sur les 85 députés ayant pris part au vote, 35 ont voté pour l'amendement, 45 ont voté contre, et 5 se sont abstenus.

• L'amendement a donc été rejeté.

Résultat du vote
35
45
5
Pour: 35 (41.2%)
Contre: 45 (52.9%)
Abstention: 5 (5.9%)
Absent
0

Aucun député