l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté

16 mai 202573 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à améliorer l'accompagnement et les soins palliatifs en France.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement (n° 398) à un projet de loi sur les soins palliatifs.

• Cet amendement a été adopté par 38 voix pour, 32 voix contre et 3 abstentions.

• Il vise à améliorer l'accompagnement et les soins offerts aux personnes en fin de vie.

• Le projet de loi dans son ensemble a été soumis à un premier examen à l'Assemblée nationale.

Résultat du vote

38

32

3

Pour: 38 (52.1%)

Contre: 32 (43.8%)

Abstention: 3 (4.1%)

Pour

37

Contre

32

Abstention

3

Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

RN

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

RN

Christophe Proença

Christophe Proença

PS

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

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