l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté

16 mai 202582 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier certaines dispositions de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.

Points clés :

• L'amendement n° 474 de Mme Blin portait sur l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.

• Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale.

• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 37 voix pour et 45 voix contre, sans abstention.

• La proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs vise à encadrer et améliorer les soins de fin de vie en France.

Résultat du vote

37

45

Pour: 37 (45.1%)

Contre: 45 (54.9%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

37

Contre

44

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

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