l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
16 mai 202591 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs. L'amendement a été rejeté par 63 voix contre 21.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification, à l'article 10 d'un projet de loi sur les soins palliatifs.

• Cet amendement a été présenté par une députée, Mme Pollet.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• Le résultat du vote a été 63 voix contre l'amendement, 21 voix pour, et 7 abstentions. L'amendement a donc été rejeté.

Résultat du vote
21
63
7
Pour: 21 (23.1%)
Contre: 63 (69.2%)
Abstention: 7 (7.7%)
Absent
0

Aucun député