l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
16 mai 202586 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 10 d'une proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement proposé par M. Gernigon à l'article 10 d'une proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

• Cet amendement a été rejeté, avec 33 votes pour, 50 votes contre et 3 abstentions sur un total de 86 votants.

• La proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs vise à encadrer et améliorer les conditions de fin de vie en France.

• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 10 de la proposition de loi sera maintenu sans modification.

Résultat du vote
33
50
3
Pour: 33 (38.4%)
Contre: 50 (58.1%)
Abstention: 3 (3.5%)
Absent
0

Aucun député