l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
16 mai 202588 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la loi sur les soins palliatifs, avec 52 voix contre 35.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article 19 d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.

• Cet amendement, proposé par M. Clouet, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale.

• Au final, 52 députés ont voté contre l'amendement, 35 ont voté pour, et 1 s'est abstenu.

• La proposition de loi sur les soins palliatifs continue donc son examen sans cette modification.

Résultat du vote
35
52
1
Pour: 35 (39.8%)
Contre: 52 (59.1%)
Abstention: 1 (1.1%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député