l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
16 mai 202572 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur les soins palliatifs, avec 67 voix contre, 4 voix pour et 1 abstention.

Points clés :

• L'amendement n° 68 proposait de modifier l'article 15 d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.

• Cette proposition de loi était en première lecture à l'Assemblée nationale.

• Le vote a vu 67 députés voter contre l'amendement, 4 voter pour et 1 s'abstenir.

• L'amendement a donc été rejeté par les députés.

Résultat du vote
4
67
1
Pour: 4 (5.6%)
Contre: 67 (93.1%)
Abstention: 1 (1.4%)