l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
16 mai 202585 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement (proposition de modification) à l'article 16 d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.

• Cet amendement a été déposé par une députée, Mme Leboucher.

• Lors du vote, 33 députés ont voté pour l'amendement, 50 ont voté contre, et 2 se sont abstenus.

• L'amendement a donc été rejeté, car il n'a pas obtenu la majorité des voix.

Résultat du vote
33
50
2
Pour: 33 (38.8%)
Contre: 50 (58.8%)
Abstention: 2 (2.4%)
Absent
0

Aucun député