l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
16 mai 202594 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement qui visait à modifier certaines dispositions de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

Points clés :

• L'amendement n° 738 de M. Clouet portait sur la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.

• Cet amendement a été rejeté par 57 voix contre 36, avec 1 abstention.

• La proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs vise à encadrer et améliorer les soins de fin de vie en France.

• Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi sont maintenues.

Résultat du vote
36
57
1
Pour: 36 (38.3%)
Contre: 57 (60.6%)
Abstention: 1 (1.1%)
Abstention
1
Absent
0

Aucun député