l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté

16 mai 202584 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'article 12 de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs, qui a donc été approuvé.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote en première lecture à l'Assemblée nationale sur un article d'un texte de loi relatif à l'accompagnement et aux soins palliatifs.

• 45 députés ont voté pour l'adoption de l'article, 14 ont voté contre, et 25 se sont abstenus.

• L'article 12 a donc été adopté par les députés présents.

• Ce vote fait partie du processus législatif normal pour l'adoption d'une loi.

Résultat du vote

45

14

25

Pour: 45 (53.6%)

Contre: 14 (16.7%)

Abstention: 25 (29.8%)

Pour

43

Contre

14

Anne Bergantz

Anne Bergantz

MoDem

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

RE

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

RE

Élisabeth de Maistre

Élisabeth de Maistre

LR

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

RE

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

HOR

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

RE

Christophe Marion

Christophe Marion

RE

Jean Moulliere

Jean Moulliere

HOR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

RE

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

RE

Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

MoDem

Annie Vidal

Annie Vidal

RE

Abstention

25

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

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