l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
16 mai 202571 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté en faveur de l'article 15 de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs, qui a été adopté à une large majorité.

Points clés :

• Il s'agit d'une proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs, débattue à l'Assemblée nationale.

• Le vote portait spécifiquement sur l'article 15 de cette proposition de loi.

• 67 députés sur 71 ont voté pour l'adoption de cet article, aucun n'a voté contre, et 4 se sont abstenus.

• L'adoption de cet article à une large majorité indique que les députés soutiennent les mesures qu'il contient concernant l'accompagnement et les soins palliatifs.

Résultat du vote
67
4
Pour: 67 (94.4%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 4 (5.6%)