le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
16 mai 202591 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un sous-amendement sur l'accompagnement et les soins palliatifs, avec une majorité de 61 voix pour, 23 contre et 7 abstentions.

Points clés :

• Le vote portait sur un sous-amendement à un amendement de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.

• Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher a été adopté par l'Assemblée nationale.

• La proposition de loi vise à encadrer et améliorer l'accompagnement et les soins palliatifs en France.

• Le vote s'est déroulé à la Chambre basse du Parlement français, l'Assemblée nationale.

Résultat du vote
61
23
7
Pour: 61 (67.0%)
Contre: 23 (25.3%)
Abstention: 7 (7.7%)
Absent
0

Aucun député