l'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Rejeté
17 mai 202589 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à permettre l'aide à mourir en France.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement à la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.

• L'amendement n°2257, proposé par M. Pilato, visait à autoriser l'aide à mourir dans certains cas.

• Cet amendement a été rejeté par 69 voix contre 16, avec 4 abstentions.

• Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi n'inclut pas le droit à l'aide à mourir pour le moment.

Résultat du vote
16
69
4
Pour: 16 (18.0%)
Contre: 69 (77.5%)
Abstention: 4 (4.5%)
Absent
0

Aucun député