l'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Rejeté
17 mai 202592 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 4 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide médicale à mourir. L'amendement a été rejeté.

Points clés :

• L'amendement n° 677 de Mme Dupont proposait des changements à l'article 4 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide médicale à mourir.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• Sur 92 députés présents, 20 ont voté pour l'amendement, 68 ont voté contre, et 4 se sont abstenus.

• L'amendement a donc été rejeté.

Résultat du vote
20
68
4
Pour: 20 (21.7%)
Contre: 68 (73.9%)
Abstention: 4 (4.3%)
Absent
0

Aucun député