le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
28 mai 2025155 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un amendement du gouvernement sur un article du projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement déposé par le gouvernement.

• Ce sous-amendement concernait l'article 15 ter du projet de loi de simplification de la vie économique, qui était en discussion à l'Assemblée nationale.

• Le sous-amendement a été rejeté par 84 voix contre 42, avec 29 abstentions.

• Le projet de loi vise à simplifier certaines réglementations pour faciliter l'activité économique des entreprises.

Résultat du vote
42
84
29
Pour: 42 (27.1%)
Contre: 84 (54.2%)
Abstention: 29 (18.7%)
Absent
0

Aucun député