le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
28 mai 2025155 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier une proposition du gouvernement concernant une simplification de la réglementation économique.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un sous-amendement proposé par un député à un amendement gouvernemental dans le cadre d'un projet de loi de simplification économique.

• Le sous-amendement a été rejeté, avec 41 voix pour, 85 contre et 29 abstentions.

• Ce vote s'est tenu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• Le projet de loi dans lequel s'inscrit ce vote vise à simplifier certaines réglementations pour les entreprises.

Résultat du vote
41
85
29
Pour: 41 (26.5%)
Contre: 85 (54.8%)
Abstention: 29 (18.7%)
Absent
0

Aucun député