le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
28 mai 2025157 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un amendement gouvernemental dans le cadre de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :

• Le sous-amendement n° 2707 proposait des changements à l'amendement n° 2599 rectifié du gouvernement dans le cadre de l'article 15 ter du projet de loi.

• Le sous-amendement a été rejeté par 86 voix contre 43, avec 28 abstentions.

• L'article 15 ter concerne l'examen prioritaire du projet de loi de simplification de la vie économique, qui vise à faciliter certaines démarches pour les entreprises.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, lors de la première lecture du projet de loi.

Résultat du vote
43
86
28
Pour: 43 (27.4%)
Contre: 86 (54.8%)
Abstention: 28 (17.8%)
Contre
83
Absent
0

Aucun député