l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour supprimer un article du projet de loi visant à simplifier les démarches des entreprises. Le vote a été adopté à la majorité.
Points clés :
• Les parlementaires ont examiné un amendement du gouvernement proposant de supprimer un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
• Cet article 15 bis C visait à faciliter certaines démarches pour les entreprises.
• Le vote a été adopté, avec 30 voix pour, 17 contre et 4 abstentions.
• Ce résultat signifie que l'article 15 bis C sera finalement supprimé du projet de loi.
Laurent Alexandre
LFI
Philippe Bolo
MoDem
Arnaud Bonnet
EELV
Éric Bothorel
RE
Mickaël Bouloux
PS
Françoise Buffet
RE
Colette Capdevielle
PS
Gabrielle Cathala
LFI
Cyrielle Chatelain
EELV
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
PS
Julie Laernoes
EELV
Marie Lebec
RE
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Sandra Marsaud
RE
Manon Meunier
LFI
Louise Morel
MoDem
Christophe Naegelen
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Julie Ozenne
EELV
Sandra Regol
EELV
Valérie Rossi
PS
Jean-François Rousset
RE
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Nicolas Thierry
EELV
Aucun député