l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes parlementaires ont voté pour supprimer un article du projet de loi de simplification de la vie économique. Le vote a été adopté à la majorité.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement du gouvernement visant à supprimer un article du projet de loi.
• Cet article 18 bis B traitait probablement d'un sujet lié à la simplification de la vie économique.
• Le vote a été adopté avec 33 voix pour, 18 voix contre et 0 abstention.
• Ce vote fait partie de l'examen en première lecture de ce projet de loi à l'Assemblée nationale.
Laurent Alexandre
LFI
Philippe Bolo
MoDem
Arnaud Bonnet
EELV
Éric Bothorel
RE
Mickaël Bouloux
PS
Françoise Buffet
RE
Colette Capdevielle
PS
Cyrielle Chatelain
EELV
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
PS
Julie Laernoes
EELV
Marie Lebec
RE
Vincent Ledoux
RE
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Sandra Marsaud
RE
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Louise Morel
MoDem
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Julie Ozenne
EELV
Sandra Regol
EELV
Valérie Rossi
PS
Sandrine Rousseau
EELV
Jean-François Rousset
RE
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Nicolas Thierry
EELV
Stéphane Travert
RE
Aucun député
Aucun député