l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique, par 31 voix contre 25.
Points clés :
• L'amendement n° 1025 de Mme Belluco proposait des changements à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger certaines formalités pour les entreprises.
• Lors du vote, 31 députés ont rejeté l'amendement, contre 25 qui l'ont soutenu.
• L'article 12 du projet de loi n'a donc pas été modifié suite au rejet de cet amendement.
Laurent Alexandre
LFI
Arnaud Bonnet
EELV
Nicolas Bonnet
EELV
Mickaël Bouloux
PS
Colette Capdevielle
PS
Gabrielle Cathala
LFI
Cyrielle Chatelain
EELV
Aly Diouara
LFI
Romain Eskenazi
PS
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Julie Laernoes
EELV
Maxime Laisney
LFI
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Julie Ozenne
EELV
Valérie Rossi
PS
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Boris Tavernier
EELV
Christophe Bentz
RN
Anne-Laure Blin
LR
Philippe Bolo
MoDem
Éric Bothorel
RE
Ian Boucard
LR
Françoise Buffet
RE
Paul Christophe
HOR
Marc de Fleurian
RN
Thierry Frappé
RN
Guillaume Gouffier Valente
RE
Florence Goulet
RN
Frantz Gumbs
MoDem
Michel Herbillon
LR
Tiffany Joncour
RN
Marie Lebec
RE
Vincent Ledoux
RE
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
RE
Louise Morel
MoDem
Christophe Naegelen
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
LR
Matthias Renault
RN
Jean-François Rousset
RE
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Stéphane Travert
RE
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député