l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Points clés :
• L'amendement n°1062 proposé par M. Eskenazi a été examiné à l'Assemblée nationale
• Cet amendement visait à modifier l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique
• Le vote a été très largement favorable avec 46 voix pour, 3 voix contre et 0 abstention
• Ce vote adopte donc l'amendement proposé, qui sera intégré au projet de loi
Laurent Alexandre
LFI
Christophe Bentz
RN
Anne-Laure Blin
LR
Arnaud Bonnet
EELV
Ian Boucard
LR
Mickaël Bouloux
PS
Colette Capdevielle
PS
Gabrielle Cathala
LFI
Cyrielle Chatelain
EELV
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Romain Eskenazi
PS
Sylvie Ferrer
LFI
Thierry Frappé
RN
Perceval Gaillard
LFI
Florence Goulet
RN
Emmanuel Grégoire
PS
Michel Herbillon
LR
Tiffany Joncour
RN
Julie Laernoes
EELV
Maxime Laisney
LFI
Vincent Ledoux
RE
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Emmanuel Maurel
PCF
Manon Meunier
LFI
Pierre Meurin
RN
Christophe Naegelen
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Julie Ozenne
EELV
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
LR
Sandra Regol
EELV
Matthias Renault
RN
Valérie Rossi
PS
Emeric Salmon
RN
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Boris Tavernier
EELV
Thierry Tesson
RN
Nicolas Thierry
EELV
Stéphane Travert
RE
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député