l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté un amendement visant à simplifier certaines procédures économiques dans le cadre de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique, avec 40 voix pour et 6 contre.
Points clés :
• L'amendement n° 1071 de Mme Belluco a été ajouté après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le projet de loi vise à simplifier certaines démarches administratives pour les entreprises.
• Cet amendement a été adopté par 40 voix contre 6, sans abstention, lors du vote à l'Assemblée nationale.
• Le texte de loi dans son ensemble est toujours en première lecture au Parlement.
Laurent Alexandre
LFI
Christophe Bentz
RN
Arnaud Bonnet
EELV
Ian Boucard
LR
Mickaël Bouloux
PS
Colette Capdevielle
PS
Gabrielle Cathala
LFI
Cyrielle Chatelain
EELV
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Sylvie Ferrer
LFI
Thierry Frappé
RN
Perceval Gaillard
LFI
Florence Goulet
RN
Michel Herbillon
LR
Tiffany Joncour
RN
Julie Laernoes
EELV
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Emmanuel Maurel
PCF
Nicolas Meizonnet
RN
Manon Meunier
LFI
Pierre Meurin
RN
Maxime Michelet
Christophe Naegelen
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Julie Ozenne
EELV
Lisette Pollet
RN
Sandra Regol
EELV
Matthias Renault
RN
Valérie Rossi
PS
Emeric Salmon
RN
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Thierry Tesson
RN
Nicolas Thierry
EELV
Aucun député
Aucun député