l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté

13 juin 202545 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• L'amendement n°1119 a été déposé par la députée Mme Belluco pour modifier l'article 15 bis D du projet de loi.

• Cet article portait sur des dispositions de simplification pour les entreprises.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale et l'amendement a été rejeté par 25 voix contre 20.

• Aucune abstention n'a été enregistrée lors de ce scrutin.

Résultat du vote

20

25

Pour: 20 (44.4%)

Contre: 25 (55.6%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

20

Contre

25

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Xavier Breton

Xavier Breton

LR

Absent

0

Aucun député

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