l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter un amendement visant à simplifier certaines démarches économiques dans le cadre d'un projet de loi.
Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement (modification d'un texte de loi) au projet de loi de simplification de la vie économique.
• L'amendement n° 1487 proposé par Mme Belluco a été adopté par 46 voix pour, 7 contre et 0 abstention.
• Cet amendement vise à alléger certaines formalités administratives pour les entreprises.
• Le projet de loi dans son ensemble a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.
Laurent Alexandre
LFI
Christophe Bentz
RN
Anne-Laure Blin
LR
Philippe Bolo
MoDem
Arnaud Bonnet
EELV
Ian Boucard
LR
Mickaël Bouloux
PS
Colette Capdevielle
PS
Gabrielle Cathala
LFI
Cyrielle Chatelain
EELV
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Sylvie Ferrer
LFI
Thierry Frappé
RN
Perceval Gaillard
LFI
Florence Goulet
RN
Emmanuel Grégoire
PS
Michel Herbillon
LR
Tiffany Joncour
RN
Julie Laernoes
EELV
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Emmanuel Maurel
PCF
Nicolas Meizonnet
RN
Manon Meunier
LFI
Pierre Meurin
RN
Maxime Michelet
Louise Morel
MoDem
Christophe Naegelen
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Julie Ozenne
EELV
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
LR
Sandra Regol
EELV
Matthias Renault
RN
Valérie Rossi
PS
Emeric Salmon
RN
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Thierry Tesson
RN
Nicolas Thierry
EELV
Aucun député
Aucun député