l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour l'amendement n° 1592 visant à modifier l'article 14 du projet de loi sur la simplification de la vie économique. L'amendement a été adopté à la majorité.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement proposé par une députée pour modifier un article du projet de loi économique.
• Cet article 14 du projet de loi portait sur la simplification de certaines démarches pour les entreprises.
• 44 députés ont voté pour l'amendement, 15 ont voté contre et il n'y a eu aucune abstention.
• L'adoption de cet amendement à l'article 14 modifie donc le contenu du projet de loi avant son adoption définitive.
Laurent Alexandre
LFI
Christophe Bentz
RN
Carlos Martens Bilongo
LFI
Nicolas Bonnet
EELV
Arnaud Bonnet
EELV
Mickaël Bouloux
PS
Colette Capdevielle
PS
Gabrielle Cathala
LFI
Cyrielle Chatelain
EELV
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Aly Diouara
LFI
Romain Eskenazi
PS
Sylvie Ferrer
LFI
Thierry Frappé
RN
Perceval Gaillard
LFI
Florence Goulet
RN
Emmanuel Grégoire
PS
Tiffany Joncour
RN
Julie Laernoes
EELV
Maxime Laisney
LFI
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Pierre Meurin
RN
Maxime Michelet
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Julie Ozenne
EELV
Lisette Pollet
RN
Sandra Regol
EELV
Matthias Renault
RN
Valérie Rossi
PS
Emeric Salmon
RN
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Boris Tavernier
EELV
Thierry Tesson
RN
Nicolas Thierry
EELV
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député