l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté un amendement visant à simplifier certaines règles économiques dans le cadre de la première lecture d'un projet de loi.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur l'amendement n° 1595 proposé par une députée, qui modifiait l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet amendement a été adopté, avec 42 voix pour, 13 voix contre et 0 abstention.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger certaines formalités administratives pour les entreprises.
• L'amendement n° 1595 portait sur un aspect spécifique de ce texte, qui a été approuvé par une majorité de députés lors de cette première lecture.
Laurent Alexandre
LFI
Christophe Bentz
RN
Carlos Martens Bilongo
LFI
Nicolas Bonnet
EELV
Arnaud Bonnet
EELV
Mickaël Bouloux
PS
Colette Capdevielle
PS
Gabrielle Cathala
LFI
Cyrielle Chatelain
EELV
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Romain Eskenazi
PS
Sylvie Ferrer
LFI
Thierry Frappé
RN
Perceval Gaillard
LFI
Florence Goulet
RN
Emmanuel Grégoire
PS
Tiffany Joncour
RN
Julie Laernoes
EELV
Maxime Laisney
LFI
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Manon Meunier
LFI
Pierre Meurin
RN
Maxime Michelet
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Julie Ozenne
EELV
Lisette Pollet
RN
Sandra Regol
EELV
Matthias Renault
RN
Valérie Rossi
PS
Emeric Salmon
RN
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Boris Tavernier
EELV
Thierry Tesson
RN
Nicolas Thierry
EELV
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député