l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont voté sur un amendement visant à modifier un projet de loi simplifiant la vie économique. L'amendement a été rejeté, avec 29 voix pour et 29 voix contre.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement, qui est une proposition de modification d'un texte de loi.
• Cet amendement concernait le projet de loi de simplification de la vie économique, qui vise à faciliter certaines démarches pour les entreprises.
• L'amendement a été rejeté, avec un résultat égal de 29 voix pour et 29 voix contre.
• Le rejet de l'amendement signifie qu'il n'a pas été intégré au projet de loi.
Laurent Alexandre
LFI
Nicolas Bonnet
EELV
Mickaël Bouloux
PS
Colette Capdevielle
PS
Gabrielle Cathala
LFI
Cyrielle Chatelain
EELV
Aly Diouara
LFI
Romain Eskenazi
PS
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
PS
Tiffany Joncour
RN
Julie Laernoes
EELV
Maxime Laisney
LFI
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Claire Marais-Beuil
RN
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Julie Ozenne
EELV
Sandra Regol
EELV
Valérie Rossi
PS
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Boris Tavernier
EELV
Nicolas Thierry
EELV
Christophe Bentz
RN
Anne-Laure Blin
LR
Éric Bothorel
RE
Ian Boucard
LR
Françoise Buffet
RE
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Thierry Frappé
RN
Guillaume Gouffier Valente
RE
Florence Goulet
RN
Frantz Gumbs
MoDem
Michel Herbillon
LR
Marie Lebec
RE
Vincent Ledoux
RE
Philippe Lottiaux
RN
Sandra Marsaud
RE
Pierre Meurin
RN
Maxime Michelet
Louise Morel
MoDem
Christophe Naegelen
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
LR
Matthias Renault
RN
Jean-François Rousset
RE
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Stéphane Travert
RE
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député