l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté

13 juin 202545 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour rejeter un amendement visant à supprimer l'examen prioritaire de l'article 22 du projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :

• L'amendement n° 1617 proposait de supprimer l'article 22 du projet de loi, qui prévoyait un examen prioritaire de ce texte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• 11 députés ont voté pour l'amendement, 31 contre, et 3 se sont abstenus.

• Avec plus de votes contre que pour, l'amendement a donc été rejeté.

Résultat du vote

11

31

3

Pour: 11 (24.4%)

Contre: 31 (68.9%)

Abstention: 3 (6.7%)

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