l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont approuvé un amendement visant à examiner en priorité une simplification de la vie économique, par 31 voix pour et 13 contre.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement n°1646 proposé par Mme Manon Meunier concernant l'article 24 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet amendement demandait un examen prioritaire de ce projet de loi par l'Assemblée nationale.
• Le vote a été favorable à l'amendement, avec 31 voix pour, 13 contre et 0 abstention.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger les démarches administratives pour les entreprises.
Nadège Abomangoli
LFI
Laurent Alexandre
LFI
Karim Ben Cheikh
EELV
Christophe Bentz
RN
Nicolas Bonnet
EELV
Mickaël Bouloux
PS
Colette Capdevielle
PS
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Sylvie Ferrer
LFI
Charles Fournier
EELV
Perceval Gaillard
LFI
Tiffany Joncour
RN
Chantal Jourdan
PS
Maxime Laisney
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Manon Meunier
LFI
Pierre Meurin
RN
Julie Ozenne
EELV
Lisette Pollet
RN
Matthias Renault
RN
Valérie Rossi
PS
Sophie-Laurence Roy
RN
Emeric Salmon
RN
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Thierry Tesson
RN
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député