l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté

13 juin 202535 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 1739 de M. Fournier, qui modifie le projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :

• L'amendement n° 1739 a été déposé par M. Fournier pour modifier le projet de loi de simplification de la vie économique.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 13 juin 2025.

• 19 députés ont voté pour l'amendement, 16 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstention.

• L'amendement a donc été adopté par les députés.

Résultat du vote

19

16

Pour: 19 (54.3%)

Contre: 16 (45.7%)

Abstention: 0 (0.0%)

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