l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes parlementaires ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi simplifiant la vie économique.
Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi.
• Cet amendement n° 1923 de Mme Nosbé visait à donner un examen prioritaire à l'article 23 bis du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, où l'amendement a été rejeté (35 voix contre, 15 pour, 3 abstentions).
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger certaines formalités administratives pour les entreprises.
Philippe Ballard
RN
Christophe Bentz
RN
Anne Bergantz
MoDem
Philippe Bolo
MoDem
Éric Bothorel
RE
Ian Boucard
LR
Mickaël Bouloux
PS
Xavier Breton
LR
Philippe Brun
PS
Colette Capdevielle
PS
Romain Eskenazi
PS
Guillaume Gouffier Valente
RE
Michel Herbillon
LR
Tiffany Joncour
RN
Chantal Jourdan
PS
Marie Lebec
RE
Vincent Ledoux
RE
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
RE
Nicolas Meizonnet
RN
Louise Morel
MoDem
Julie Ozenne
EELV
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
LR
Valérie Rossi
PS
Alexandre Sabatou
RN
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Stéphane Travert
RE
Frédéric Weber
RN
Aucun député